<\/p>\n\n\n\n
Suivi judiciaire \u2013 Marsoul Press<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le jugement r\u00e9cemment rendu par le tribunal administratif de premi\u00e8re instance de Rabat, relatif \u00e0 la r\u00e9vocation d\u2019un fonctionnaire par l\u2019administration sans notification pr\u00e9alable de la d\u00e9cision de r\u00e9vocation, soul\u00e8ve une observation fondamentale qui d\u00e9passe les faits de l\u2019affaire et met en lumi\u00e8re un dysfonctionnement pr\u00e9occupant dans la compr\u00e9hension, par certains juges, des fondements de la l\u00e9galit\u00e9 administrative, en particulier en mati\u00e8re disciplinaire.<\/p>\n\n\n\n En effet, bien que le tribunal ait reconnu l\u2019absence de notification de la d\u00e9cision de r\u00e9vocation \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9, il s\u2019est abstenu d\u2019en tirer la cons\u00e9quence juridique naturelle d\u00e9coulant de ce vice de forme grave, pour passer \u00e0 l\u2019examen des justifications et du contenu de la d\u00e9cision disciplinaire. Une telle motivation illustre une confusion manifeste entre, d\u2019une part, l\u2019ach\u00e8vement de la d\u00e9cision administrative et son entr\u00e9e en vigueur, et, d\u2019autre part, l\u2019appr\u00e9ciation de sa l\u00e9galit\u00e9 au fond.<\/p>\n\n\n\n Il est constant en jurisprudence et en doctrine que la d\u00e9cision de r\u00e9vocation ne produit aucun effet juridique qu\u2019\u00e0 compter de sa notification r\u00e9guli\u00e8re, et que l\u2019absence de cette formalit\u00e9 constitue un vice de forme substantiel entra\u00eenant l\u2019annulation sans qu\u2019il soit besoin d\u2019examiner les motifs. Une d\u00e9cision non notifi\u00e9e ne saurait, en effet, faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat sur son contenu, d\u00e8s lors qu\u2019elle est d\u00e9pourvue de force ex\u00e9cutoire et sans effet \u00e0 l\u2019\u00e9gard du fonctionnaire concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9passement de ce principe ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une simple erreur isol\u00e9e ; il traduit plut\u00f4t une faiblesse dans la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en droit administratif de certains juges des juridictions administratives, ainsi qu\u2019une d\u00e9faillance dans la compr\u00e9hension de la fonction du juge administratif en tant que juge de la l\u00e9galit\u00e9 et non juge de la justification. La tol\u00e9rance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des vices de notification en mati\u00e8re disciplinaire vide les garanties juridiques de leur substance et v\u00e9hicule un message erron\u00e9 selon lequel le respect de la proc\u00e9dure serait facultatif d\u00e8s lors que le contenu de la d\u00e9cision para\u00eet convaincant.<\/p>\n\n\n\n En d\u00e9finitive, le jugement objet du pr\u00e9sent commentaire consacre une orientation pr\u00e9occupante dans certaines d\u00e9cisions de premi\u00e8re instance, fond\u00e9e sur la dilution des vices de forme et leur confusion avec le fond, portant ainsi atteinte directe \u00e0 l\u2019essence m\u00eame du contentieux de l\u2019annulation et \u00e0 sa fonction protectrice.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e8gle est pourtant simple et claire : une d\u00e9cision de r\u00e9vocation non notifi\u00e9e est nulle, et toute interpr\u00e9tation qui la sauve au nom de son contenu ne fait que saper le principe de l\u00e9galit\u00e9 et r\u00e9v\u00e9ler une crise de formation plut\u00f4t qu\u2019un v\u00e9ritable effort jurisprudentiel.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s lors, certains juges des juridictions administratives mesurent-ils r\u00e9ellement l\u2019injustice qu\u2019ils infligent aux fonctionnaires, hommes et femmes, en ne respectant pas les principes du contentieux administratif ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Suivi judiciaire \u2013 Marsoul Press Le jugement r\u00e9cemment rendu par le tribunal administratif de premi\u00e8re instance de Rabat, relatif \u00e0 la r\u00e9vocation d\u2019un fonctionnaire par l\u2019administration sans notification pr\u00e9alable de la d\u00e9cision de r\u00e9vocation, soul\u00e8ve une observation fondamentale qui d\u00e9passe les faits de l\u2019affaire et met en lumi\u00e8re un dysfonctionnement pr\u00e9occupant dans la compr\u00e9hension, par […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11924,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[39],"tags":[],"class_list":["post-11926","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-39"],"yoast_head":"\n