La révocation d’un fonctionnaire sans notification de la décision de révocation : quand le vice de procédure révèle une faiblesse de formation en matière administrative

Suivi judiciaire – Marsoul Press

Le jugement récemment rendu par le tribunal administratif de première instance de Rabat, relatif à la révocation d’un fonctionnaire par l’administration sans notification préalable de la décision de révocation, soulève une observation fondamentale qui dépasse les faits de l’affaire et met en lumière un dysfonctionnement préoccupant dans la compréhension, par certains juges, des fondements de la légalité administrative, en particulier en matière disciplinaire.

En effet, bien que le tribunal ait reconnu l’absence de notification de la décision de révocation à l’intéressé, il s’est abstenu d’en tirer la conséquence juridique naturelle découlant de ce vice de forme grave, pour passer à l’examen des justifications et du contenu de la décision disciplinaire. Une telle motivation illustre une confusion manifeste entre, d’une part, l’achèvement de la décision administrative et son entrée en vigueur, et, d’autre part, l’appréciation de sa légalité au fond.

Il est constant en jurisprudence et en doctrine que la décision de révocation ne produit aucun effet juridique qu’à compter de sa notification régulière, et que l’absence de cette formalité constitue un vice de forme substantiel entraînant l’annulation sans qu’il soit besoin d’examiner les motifs. Une décision non notifiée ne saurait, en effet, faire l’objet d’un débat sur son contenu, dès lors qu’elle est dépourvue de force exécutoire et sans effet à l’égard du fonctionnaire concerné.

Le dépassement de ce principe ne peut être considéré comme une simple erreur isolée ; il traduit plutôt une faiblesse dans la formation spécialisée en droit administratif de certains juges des juridictions administratives, ainsi qu’une défaillance dans la compréhension de la fonction du juge administratif en tant que juge de la légalité et non juge de la justification. La tolérance à l’égard des vices de notification en matière disciplinaire vide les garanties juridiques de leur substance et véhicule un message erroné selon lequel le respect de la procédure serait facultatif dès lors que le contenu de la décision paraît convaincant.

En définitive, le jugement objet du présent commentaire consacre une orientation préoccupante dans certaines décisions de première instance, fondée sur la dilution des vices de forme et leur confusion avec le fond, portant ainsi atteinte directe à l’essence même du contentieux de l’annulation et à sa fonction protectrice.

La règle est pourtant simple et claire : une décision de révocation non notifiée est nulle, et toute interprétation qui la sauve au nom de son contenu ne fait que saper le principe de légalité et révéler une crise de formation plutôt qu’un véritable effort jurisprudentiel.

Dès lors, certains juges des juridictions administratives mesurent-ils réellement l’injustice qu’ils infligent aux fonctionnaires, hommes et femmes, en ne respectant pas les principes du contentieux administratif ?